Livre des mutations de propriétés

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Archives communales déposées de Bois-la-Ville

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Archives communales déposées de Bois-la-Ville

Date

1821-1912

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1791

G Contributions Administrations financières

Livre des mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC196G1

Date

1821, 1821-1823

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