7E4063-4144
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Mémoires et pièces de procédures relatifs aux revendications de Claude ÉtienneJoseph Calf de Noroy, ancien conseiller clerc au parlement de Besançon, chanoine de Besançon, pour être indemnisé de la perte de son ancien office et de la destruction par les Autrichiens, en 1814, de sa maison située entre Besançon et Beure.
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