Installation de M. Pierre Sirol en qualité de Procureur Général

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

Date

2023

Installation de M. Pierre Sirol en qualité de Procureur Général

Cote/Cotes extrêmes

BC21551

Date

1971

Mention de responsabilité relative à l’édition

Cour d'Appel de Besançon, Audience Solennelle du 21/10/1971. Discours prononcés par M. Oddou; M. Delavennat, Premier Président et M. Sirol, Procureur Général

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