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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1262

Date

1677-an IV

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1252

Date

1747-1792

Cote/Cotes extrêmes

15B1248-1252

Date

1747-1792

Présentation du contenu

Contrats, reconnaissances, procédures et correspondance. Bon nombre de ces pièces ont servi au règlement de la faillite, dont le déroulement général ressort de la cote 15B1258.

Cote/Cotes extrêmes

15B1249-15B1250

Date

1783-1792

1782-1792

Cote/Cotes extrêmes

15B1250

Présentation du contenu

Créances soumises à recouvrement lors de la faillite : pièces non numérotées (1782-1792). Notes comptables informes s'y rapportant (1783-1789).