1413-1948
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Accroissements
Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG. La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux pour contraventions dans la forêt dressés contre des particuliers de Naisey. Sentences prononcées par le juge seigneurial de Bouclans. Intervention de la commune prenant fait et cause en main. Sentence rendue par le juge de Bouclans en faveur des habitants de Naisey (1769). Liasse : 1 pièce parchemin, 108 pièces papier.
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