1560-1956
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Échevin, refus de sa charge : interpellation (1725). Forestier pour la garde du Grosbois : pièces de procédure contre la communauté devant la justice et gruerie d’Ornans (1648) ; défaut de compte rendu des devoirs de sa charge et de prestation de serment par le forestier : extrait des registres de la justice de Cicon (1700) ; ordre donné aux forestiers de faire leurs rapports devant la justice de Vercel (1717). Procureur de la communauté, nomination (1667-1769).
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