1628-1930
Archives départementales du Doubs
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Au sieur Delachaux : propriétés dites La Rasse-les étangs-et-le battoir (1863).
Au sieur Servois ; plan, procès verbal de mesurage et d’estimation des parcelles, arrêté d’autorisation préfectoral (1895) ; agrandissement du terrain : procès verbal et arrêté du préfet (1898).
Au sieur Morel : plan, procès verbal et arrêté du préfet (1900)
Au sieur Pirot : plan (1902).
Au sieur Mairot : procès verbal, arrêté du préfet (1911).
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