Correspondance générale (1976-1979). CAT (centre d’aide par le travail) et CREAI (centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées) : correspondance générale, notes, dossiers de presse (1977-1979). Commission régionale consultative d’emploi et de reclassement des travailleurs handicapés, composition et renouvellement : correspondance, arrêtés ministériels et préfectoraux (1968-1971). Commissions départementales du contentieux des travailleurs handicapés et de contrôle de l’emploi obligatoire des mutilés de guerre, composition : arrêtés préfectoraux ; enquêtes concernant l’application des dispositions du Code du travail relatives à l’emploi obligatoire des mutilés de guerre et des travailleurs handicapés : états statistiques (Doubs, 1972-1979 ; Haute-Saône, 1970-1976 ; Jura, 1972-1977 ; Territoire-de-Belfort, 1968-1978). Réduction de salaire du travailleur handicapé, dossiers classés par département et chronologiquement : demande d’abattement, certificat médical, fiche de renseignements, avis de la commission des capacités physiques réduites, rapport social, avis de la commission départementale d’orientation des infirmes, décision du directeur régional du travail et de l’emploi (1977-1979). Études sur l’évaluation des besoins en matière de formation et d’aide à l’insertion professionnelle de la population handicapée de Franche-Comté : convention d’aide financière conclue entre la direction régionale du travail et de l’emploi et le CHAT (centre des handicapés au travail), cahier des charges, plans de financement, rapports intermédiaires, bilan financier, synthèse des résultats d’étude (1989-1991). Actions d’information et de sensibilisation en faveur des travailleurs handicapés : instructions, répartition des crédits, propositions d’opérations, évaluation des coûts (1990-1991).