1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation de propriétés au lieu-dit « les Estrepaux », procès opposant Claude Martin et son épouse à Charles Huot (1828-1832). Etablissement de jardins sur terrains communaux, autorisation de plaider en justice contre Modeste Martin et Claude Huot : arrêté du préfet (1881).
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