Le bureau de l'Enregistrement de Marchaux est créé au 1er mars 1806 par démembrement de ceux de Besançon et de Roulans. Son ressort s'étend sur le canton de Marchaux créé en 1801. Attention pour Cendrey et Rougemontot, pour la période 1806-1809, il sera intéressant de consulter aussi les registres du bureau de Rougemont.

Le 31 janvier 1926, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Pour 76Q : versement année 1990 ; traitement en 2019.

Regroupement des documents cotés en sous-séries 13Q, 39Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes extrajudiciaires référencés 39Q30-34 (1897-1924) ont été éliminés.

Voir aussi Q1563-Q1568 (1807-1822).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.