1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès opposant Guillon à la communauté de Cusance-le-Prieuré, pour que le sieur Valy reste compris dans les rôles de Guillon et pour que la portion de forêt soit reconnue comme dépendant de Guillon.
Documents en relation
Sur le bois de Levier, voir aussi l’article en série DD.
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