Délimitation des bois communaux avec le pré dit « en Combe Billet » et détermination d’un droit de parcours communal

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Archives communales déposées de Lanans

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Archives communales déposées de Lanans

Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Bois communaux

Date

1728-1781

Délimitation des bois communaux avec le pré dit « en Combe Billet » et détermination d’un droit de parcours communal

Cote/Cotes extrêmes

EAC246DD16

Date

1762-1781

Présentation du contenu

Procès contre Jean-Baptiste Anguenot.

Documents en relation

Voir aussi le procès contre les frères Anguenot en série D.

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