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4U16 Justice de paix de Montbenoît

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Justice de paix de Montbenoît

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-111

Date

1820-1956

Origine

Justice de paix de Montbenoît

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U16/1-83

Date

1820-1953

Procès verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U16/39-80

Date

1820-1948

Procès-verbaux tous actes confondus

Cote/Cotes extrêmes

4U16/39-78

Autres Cotes

4U16/39-80

Date

1820-1948, 1820-1948

Présentation du contenu

Conseils de famille, serments, tutelles, appositions de scellés, levée de scellés, saisie arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

4U16/56

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