1314W1-264
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versé le 22 avril 1991
Présentation du contenu
Répertoire numérique d'un fonds du tribunal pour enfants versé par le tribunal de grande instance de Besançon.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers suivants sont classés en fonction de la date d'extinction de l'action publique et non pas comme précédemment en fonction de la date de jugement (considérée comme la date de clôture du dossier), en raison de l'absence de jugements dans les dossiers concernés
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes