Archives communales déposées de Fournet-Blancheroche

Déplier tous les niveaux

Date

1787-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Biographie ou Histoire

La commune de Fournet-Blancheroche a été érigée en 1874. Auparavant, son territoire fut d'abord rattaché à la commune de Cernay. Puis, par ordonnance royale du 28 août 1822, le village de Fournet fut distrait de la commune de Cernay pour être annexée à la commune de Charquemont.
 Les documents faisant l'objet du présent inventaire débutent donc en 1874, mise à part la cote EAC3967DD1 relative à un procès entre Maîche et Joux-Lavaux actuellement section de Fournet-Blancheroche.
Les archives antérieures concernant Fournet-Blancheroche, retrouvées parmi les archives conservées en mairie et déposées aux Archives départementales en 1998, ont été classées à part et sont à rechercher dans les inventaires de Cernay-l'Eglise pour la période antérieure à 1822 et de Charquemont (section de Fournet) pour la période 1822-1874.

Modalités d'entrées

 Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1875-1891

Présentation du contenu

Procès contre Charquemont.

Pièces annexes du procès

Cote/Cotes extrêmes

EAC3969D16

Date

s.d.

Présentation du contenu

Copies de documents. - Copies de documents concernant Charquemont : rôle d’imposition (1789), état des habitants (1791), état des habitants, du bétail rouge et de la production de fromage (1791). Copies de documents concernant Cernay-l’Eglise : état des habitants, du bétail rouge et des fruitières (époque révolutionnaire) ; rapport du maire sur la demande de démembrement des habitants de Fournet, Blancheroche et hameaux adjacents (an X) ; rapport de géomètre sur l’établissement d’un plan destiné à régler les contestations entre Cernay, Charquemont, Essarts-Cuenot et Le Boulois (1807) ; situation de la commune (1813). Autres : rapport de l’ingénieur vérificateur du cadastre et procès-verbal d’enquête pour la commune provisoire de Fournet (1821) ; rapport au roi sur la proposition de réunir plusieurs enclaves aux communes du Boulois et de Charquemont et projet d’ordonnance (1822) ; arrêt de la cour royale de Besançon relatif au procès des sections de Fournet et Vaudey contre Cernay (1832) ; copie des budgets des communes des Bréseux et de Blanchefontaine.