1999-2000

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Déplier tous les niveaux

1966W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-424

Date

1954-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

35,10 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Baumes-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Civil

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-88

Date

1959-2006

Présentation du contenu

Hors minutes.

Audiences

Cote/Cotes extrêmes

1966W11-35

Date

1979-2003

Injonctions de payer

Cote/Cotes extrêmes

1966W25-32

Date

1985-2002

Présentation du contenu

Registres.

1999-2000

Cote/Cotes extrêmes

1966W31

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.