2242W1-68
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/12/2014
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Avis techniques.
Ces dossiers contiennent généralement les échanges de courriers entre les plaignants, les autorités publiques et le service, l’avis de ce dernier et parfois les procès-verbaux de constatation et des plans.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des communes.
Cote/Cotes extrêmes
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