1945-1959

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4U28 Justice de paix de Vercel

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4U28 Justice de paix de Vercel

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-207

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Vercel

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-207

Date

an X-1957

Jugements de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U28/159-197

Date

an X-1957

1945-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U28/197

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Années 1948 et 1951-1955 lacunaires.

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