Mars-avril

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1886W Tribunal d'instance de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

1886W Tribunal d'instance de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

1886W1-46

Date

1970-1997

Importance matérielle

5 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2008

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles de majeurs protégés.

Mode de classement

Classement par date de clôture des dossiers

Autre instrument de recherche

Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

1991-1997

1997

Cote/Cotes extrêmes

1886W41-1886W46

Date

1997

Mars-avril

Cote/Cotes extrêmes

1886W43

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.