Ordonnance de mise sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois

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4U26 Justice de paix du Russey

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4U26 Justice de paix du Russey

Cote/Cotes extrêmes

4U26/1-97

Date

an XI-1959

Origine

Justice de paix du Russey

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U26/64-76

Date

1830-1959

Autres fonctions

Cote/Cotes extrêmes

4U26/74-76

Date

1890-1957

Ordonnance de mise sous séquestre des biens allemands et austro-hongrois

Cote/Cotes extrêmes

4U26/76

Date

1914

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