Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Date

1434-1790

Bois communs, triage et cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

EAC537DD8

Date

1593-1747

Présentation du contenu

Bois communs entre Gonsans et les communautés environnantes, droits d’usage (coupage, réage, pâturage) : traités entre les seigneurs de Gonsans et les habitants de Magny, Châtelard et Gonsans (1593 [original et copies de 1690 et autre s. d.], 1630 [copie du XVIIIe s], 1650), pièce de procédure [après 1593]. Triage des bois demandé par le seigneur de Gonsans : pièces de procédure l’opposant aux habitants de Gonsans, Magny, La Villedieu (1724, 1743, s. d.). Part de Magny dans les bois d’assiette de Gonsans (1739). Cantonnement des usagers et partage des bois communs : avis juridique (1743), traité entre le seigneur de Gonsans et les habitants de Magny, Châtelard et Gonsans, délibération des trois communautés (1747 [original et copie de 1751].