1942

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

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4U22 Justice de paix de Pont-de-Roide

Cote/Cotes extrêmes

4U22/1-251

Date

an X-1948

Origine

Justice de paix de Pont-de-Roide

Affaires civiles

Date

an X-1925

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U22/129-148

Date

1856-1948

Présentation du contenu

Accidents du travail

Déclarations d’accidents du travail avec certificats médicaux transmis par les maires au juge de paix

Cote/Cotes extrêmes

4U22/129-147

Date

1918-1942

Cote/Cotes extrêmes

4U22/147

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