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Archives communales déposées de Bonnétage

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Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC6173N1

Date

1840-1895

Présentation du contenu

Aliénations des communaux (avec plans, 1840-1864). Ventes de matériaux (concerne des réparations aux murs de l’ancien cimetière des pestiférés, à la tour du clocher incendié en 1882, à la maison d’école des garçons et au presbytère, 1852-1893). Anticipations : procès-verbaux, plans (1863). Mise en valeur des terrains communaux (1865). Amodiations des communaux (1865-1895). Parcours communaux, estimation des terrains occupés et des droits à percevoir pour l’entreposage de bois par un négociant (1889).