Archives communales déposées de Saône

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Date

1790-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés lieux

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC6192Q5

Date

1862-1934

Présentation du contenu

Assistance médicale gratuite : listes annuelles des indigents (1895-1919). Protection des enfants du premier âge : déclarations de nourrices, bulletin de visite de nourrissons, avis de déclarations de placements faites par les parents, tableau récapitulatif des enfants placés en nourrice (1878-1925). Accidents du travail : déclarations (1900-1903). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1916). Soins médicaux aux victimes de la guerre : liste des ayants-droit (1923-1930). Aide nationale aux familles nombreuses : un arrêté nominatif (1934).