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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Actes entre particuliers

Date

XIXe siècle

Terrain

Cote/Cotes extrêmes

EAC4288S2

Date

s.d.

Présentation du contenu

Echange : convention (1ère moitié du XIXe s.)

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