Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Comptabilité de l'emploi des fonds délégués par le ministère de la justice au préfet pour le traitement des magistrats des cours et tribunaux, les secours temporaires (aux anciens magistrats, veuves de magistrats, greffiers et personnels de service), les dépenses imprévues, les menues dépenses et les frais de parquet.

Typologie : Bordereaux de paiements mensuels, comptes mensuels d'emploi des crédits de paiement, ordonnances de délégations des crédits ministériels, comptes sommaires annuels des dépenses, comptes d'emploi des fonds par exercice, extraits des actes importants de la Cour et des tribunaux relatant les prestations de serment et les changements d'affectation de magistrats et greffiers, nomenclatures des dépenses, instructions, bordereaux d'envoi des mandats, correspondance.

Classement par ordre chronologique des exercices comptables.