1452-1934
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits d’usage, parcours et délimitation, procès opposant Lizine et Doulaize à Echay : sentences (1489 [copie], 1554 [original illisible en partie et copie], 1593 [copie en deux exemplaires], sommation adressée aux habitants d’Echay (1770).
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