Département du Doubs.

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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1922W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-53

Date

1948-2006

Importance matérielle

6,40 mètres linéaires

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté (DRAF)
Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement (SRETE)

Biographie ou Histoire

A compter du 1er janvier 2009 la DRAF est devenue Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Franche-Comté (DRAAF).

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 14 avril 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Installation des jeunes agriculteurs, aide complémentaire.

Cote/Cotes extrêmes

1922W1-17

Date

1989-2003

Dossiers individuels d’aide.

Cote/Cotes extrêmes

1922W10-17

Date

1992-2003

OGAF « installation régionale ».

Cote/Cotes extrêmes

1922W10-15

Date

1992-2000

Aide à la transmission de terres, à la location de bâtiments, à l’aménagement de bâtiments, ou à la création d’activités diversifiées.

Cote/Cotes extrêmes

1922W10-13

Date

1992-2000

Présentation du contenu

Projets et études, arrêtés d’attribution de crédits, procès-verbaux de réunions de comité de pilotage, états de situation des opérations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation de la totalité des dossiers.

Mode de classement

Dossiers identifiés par zone géographique bénéficiaire et classés par département.