Délimitation du territoire de la commune

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

G Contributions - Administrations financières

Cadastre

Délimitation du territoire de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC2121G1

Date

1812-1813

Présentation du contenu

Procès-verbaux de délimitation (1812) ; procès-verbaux de délimitation entre la commune et Hautepierre (1813) ; procès-verbaux de délimitation entre la commune et Evillers (1813)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.