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1909W Bureau des élections

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Cote/Cotes extrêmes

1909W1-76

Date

1994-2002

Importance matérielle

Métrage : 8 m.l.

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation générale et des élections

Modalités d'entrées

Versement du 5 février 2009

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1909W13-29

Date

1995

Cote/Cotes extrêmes

1909W14-29

Cote/Cotes extrêmes

1909W22-29

Présentation du contenu

Procès-verbaux communaux d’élection.

Mode de classement

Classement par canton.

Cote/Cotes extrêmes

1909W26-28

Audincourt. Clerval. Étupes. Hérimoncourt. Isle-sur-le-Doubs (l’).

Cote/Cotes extrêmes

1909W26