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2566W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté

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Cote/Cotes extrêmes

2566W1-100

Date

1971-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

7,30 ml

Origine

Service versant : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne et Franche-Comté

Service producteur : Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté / Secrétariat de direction.

Modalités d'entrées

Versement du 24/07/2019

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2566W1-29

Date

1987-2009

Cote/Cotes extrêmes

2566W2-4

Date

1989-2009

Cote/Cotes extrêmes

2566W3-4

Date

1989-2009

1989-2004

Cote/Cotes extrêmes

2566W3

Présentation du contenu

Organisation et fonctionnement des services régionaux et départementaux de Franche-Comté : rapports, brochure de présentation et organigramme, notes, correspondance (1989-1991, 1995). Enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’impact de la création des DRTEFP : rapport de la direction de Franche-Comté, correspondance (1996). Services d’inspection du travail, organisation et fonctionnement : bilans d’activité, plans d’actions, comptes rendus de réunions, notes et correspondance (2003-2004).