Pour trouver le bureau auquel une commune est rattachée, consultez le tableau des ressorts des bureaux de l'enregistrement.

L'Enregistrement : présentation générale

• La création de l'administration de l'Enregistrement

Créé par une loi du 19 décembre 1790, l'Enregistrement succède au Contrôle des actes (voir sous-série 2C[FB2] ). La mission de cette administration fiscale consiste à percevoir un impôt appelé droit d'enregistrement sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes. Dans ce cadre, elle assure la transcription (souvent partielle) ou des analyses/résumés des actes civils (minutes de notaires, actes sous seing privé et actes administratifs), des actes judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après décès rédigées par le service fiscal puis par les notaires directement.

• Intérêts pour le chercheur

Répertoriant tous les actes passés devant notaire ou sous seing privé, ces archives constituent donc aujourd'hui une source essentielle pour l'histoire familiale, patrimoniale ou professionnelle. Elles sont également une clé d'accès aux minutes dans la mesure où les informations contenues indiquent la date des actes et les noms des notaires qui les ont reçus.

Il est très important de noter que dans les documents transcrits, il est possible de trouver des informations relatives aux servitudes grevant des biens immobiliers (droits de passage, mitoyenneté de murs, année de construction d'une maison avant l'instauration du permis de construire, etc.), et autres indications qui ne figurent pas dans les documents cadastraux.

Encore plus intéressant, est la recension exhaustive de tous les décès arrivés dans un ressort dans les tables, quelques soient leur nom, servant au suivi des mutations par décès qui, le cas échéant, font l'objet d'une déclaration dans les registres de formalité des successions afin de calculer les droits à payer par les héritiers.

Le fonds de l'enregistrement dans le Doubs

• Les ressorts des bureaux

Pour mener à bien ses missions, l'Enregistrement dispose de bureaux instaurés dans chaque canton du département. Toutefois, la répartition des bureaux évolue dans le temps : jusqu'en 1808, les bureaux succèdent peu ou prou au bureau du Contrôle des actes et il existe des bureaux à Besançon, Pontarlier et Baume-les-Dames dont les compétences s'étendent largement sur les bureaux voisins. À partir de 1808, le ressort des bureaux repose sur le réseau cantonal qui se stabilise jusque dans les années 1980. Cependant, ces ressorts n'ont jamais été absolument figés. Au XIXe siècle, des bureaux sont créés par démantèlement de plus grands, certains changent de lieu de résidence. Après la Première Guerre mondiale, on assite à un lent regroupement. En 1969, quand l'Enregistrement est supprimée et que ses missions passent aux Centres des Impôts (CDI), il n'y a plus que quatre bureaux en activité : Besançon, Montbéliard, Morteau et Pontarlier.

Pour mener à bien une recherche, un lecteur doit donc veiller à définir le bureau compétent. Ainsi :

- pour un acte civil public, il doit tenir compte du lieu de situation du bien, du lieu de naissance ou du lieu de domicile des personnes concernées (propriétaires, ayants-droits&) ;

- pour une déclaration de mutation par décès, il se référera au lieu de décès et/ou au lieu de domicile du défunt.

Afin de faciliter l'identification du bureau de rattachement d'une commune, le chercheur dispose d'un tableau organisé par communes téléchargeable[FB3] .

Ces fonds ont fait l'objet de nombreux versements aux Archives du Doubs.

Entre 1791 et 1800 : l'essentiel est arrivé avant 1916 et se trouve classé en série Q continue, articles Q909 à Q2202. Ils sont décrits dans un répertoire numérique, établi par Maurice Pigallet en 1916. Pour l'instant, cet instrument de recherche est consultable uniquement sous sa forme papier dans la salle de lecture des Archives départementales du Doubs.

Après 1800, les documents ont fait l'objet de versements successifs de la part des différents bureaux de 1956 à 2016 et à chaque bureau correspondent plusieurs bordereaux de versement.

• Le cadre de classement

La documentation des bureaux de l'Enregistrement est donc dispersée dans plusieurs bordereaux, mais depuis 2025, ces bordereaux ont été regroupés dans un seul inventaire pour chaque bureau.

Sur notre site internet, les inventaires des « Bureaux de l'Enregistrement postérieurs à la période révolutionnaire » se présentent donc dans l'ordre alphabétique des bureaux. Ont été ajouté, au même niveau que les bureaux, les inventaires des archives des CDI qui ont repris les missions de l'Enregistrement.

À cette opération de regroupement, a été associée une opération d'homogénéisation de la typologie documentaire. Et un cadre de classement commun à tous les bureaux a été élaboré. Il présente dans l'ordre :

Les documents primordiaux (pour la description de toutes cette documentation, voir la fiche d'aide à la recherche) :

Les instruments de recherches (tables alphabétiques diverses),
Les registres de formalités (Actes judiciaires et extra-judiciaires, actes civils, Actes sous seing privé, successions),

Puis, des documents beaucoup moins courants :

Les registres d'administration des bureaux (sommiers d'ordres et d'instructions et registres de correspondance),
Des renseignements servant à l'établissement d'imposition,
Des sommiers servant à la surveillance des fraudes,
Des sommiers servant à la gestion des biens dépendants des Domaines (immeubles et droits appartenant à l'État et biens séquestrés ou en déshérence).

• La réévaluation des actes judiciaires de l'enregistrement

Enfin, en août 2022, une grande partie des registres de formalités concernant les actes judiciaires et les actes extrajudiciaires ont été éliminés. En effet, pour une bonne part, ils n'ont aucun intérêt pour le chercheur ou font doublons avec les registres des tribunaux (série U).

Ainsi, les registres des actes extra-judiciaires ne présentent que l'analyse d'actes d'huissiers, de gendarmes et de fonctionnaires de police exploits, assignations, significations de jugements, procès-verbaux de saisies, protêts, etc. - tous actes qui n'ont aucun intérêt historique et qui ne renvoient ni à l'acte lui-même, ni à la procédure qui a amené son établissement.

Les registres des actes judiciaires présentent l'analyse des actes des juges (jugements, ordonnance, actes gracieux) et des actes des greffiers et des avoués (présentation ou dépôt de pièces civils, cautionnement, actes de greffe). Il en existe deux séries :

Dès 1800, tous les actes des juges ou des greffiers des cours civiles, correctionnelles et même la cour d'assises doivent être enregistrés au bureau de l'arrondissement du ressort. Ces registres ne donnent pas de renseignements historiques intéressants mais ils peuvent servir de tables chronologiques de l'activité judiciaire des cours. Cependant, ils font généralement doublons avec les répertoires et les rôles des tribunaux (voir en série U).
De 1911 à 1956, la même procédure a été demandée aux greffiers des justices de paix, des tribunaux de police et des conseils de prudhomme. L'enregistrement de leurs actes était effectué au bureau du canton du ressort. Ces registres présentent le même intérêt de répertoire de l'activité judiciaire, à une échelle cantonale cette fois-ci et comme pour la première série, ils peuvent faire doublons avec les registres des tribunaux.

Cependant, il a été conservé les registres des actes extra-judiciaires du bureau de Besançon dont l'ampleur chronologique et la densité des actes enregistrés en font un bon échantillon représentatif. Quant aux registres des actes judiciaires, ils ont été largement éliminés sauf quand la documentation issue des tribunaux était lacunaire (voir les bureaux de Besançon, d'Hérimoncourt, de Montbéliard, de Morteau et de Roulans).