1U1-1U413
Archives départementales du Doubs
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Présentation du contenu
Inventaires des effets servant à l'exécuteur des arrêts criminels ; construction et réparation des instruments servant aux exécutions des arrêts criminels ; service des arrêts criminels : abonnements pour le transport, le placement, le déplacement, les réparations et l'entretien des bois de justice et échafauds ; construction d'un bâtiment pour enfermer les bois et instruments servant aux exécutions des arrêts criminels.
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