1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Autorisation de construire un four à chaux à distance prohibée des forêts royales : lettre (1829). Autorisation de construire une maison à proximité de la forêt communale : arrêté du maire (1857).
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