1962-1992
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Dossiers de procédures correctionnelles (108TGI)
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier 926.
Complète le bordereau 2307W
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