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Archives communales déposées de Fertans

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Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Délimitation de la commune et classification des natures de propriété

Cote/Cotes extrêmes

EAC16G2

Date

1833-1843

Présentation du contenu

Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis des limites de la commune (1834). Délimitation entre Fertans et Amancey et entre Fertans et Amondans : ordonnances royales (1836). Classification des natures de propriétés : procès-verbal (1842) ; erreur de classification : note du contrôleur des contributions directes (1843). Evaluation des maisons et usines du canton d’Amancey : tableau comparatif (1833).