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3E66 Minutes issues de diverses études franc-comtoises

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Cote/Cotes extrêmes

3E66/1-3E66/67

Date

1570-1942

Origine

Les dossiers rassemblés ici ont été produits par des notaires du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, de la fin du XVIe siècle au début du XIXe siècle. Minutes ou copies, tous ces documents proviennent de divers fonds de justice (bailliages et justices de paix), mais aussi de fonds fiscaux (contrôle des actes, bureau de l'enregistement et conservation des hypothèques).

Cote/Cotes extrêmes

3E66/1-3E66/49

Date

1570-1934

Cote/Cotes extrêmes

3E66/19-3E66/24

Date

1842-1942

Cote/Cotes extrêmes

3E66/19-3E66/22

Date

1842-1942

Cote/Cotes extrêmes

3E66/20-3E66/21

Date

1850-1885

1874-1885

Cote/Cotes extrêmes

3E66/21

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