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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit Sous la Baulme

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD53

Date

dimanche 25 août 1546

Présentation du contenu

Une pièce de communal de Mouthier-Haute-Pierre au lieudit Sous la Baulme, contenant 1 soiture pour Claude Parrot, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens annuel de 4 engrognes à payer le jour de la fête de la Circoncision et le cens annuel de 5 engrognes pour messire Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec sceau pendant en cire aux armes de Gérard de Rye, seigneur de Vuillafans, et son attache en parchemin, 46x14,5 cm.

Fait à Vuillafans le 25 août 1546