1498-1954
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Aliénation : délibération municipale (1842), plan ([XIXe s.]). Acquisition d’un terrain lieu-dit Les Côtes : acte notarié (1927). Amodiation de terrains communaux (1820-1841). Amodiation de pâturage dans la forêt communale de Bougnon : autorisation par arrêté préfectoral, délibération municipale (1852). Vente d’herbe sur terrains et bois communaux (notamment sur le domaine des Truches) (1863-1925).
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