2939W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2939W1-12

Date

1999-2018

Cote/Cotes extrêmes

2939W2-8

Date

2010-2016

Cote/Cotes extrêmes

2939W5-7

Date

2015

Cote/Cotes extrêmes

 2939W6-7

Justice civile, justice pénale, justice des mineurs, accès au droit et à la justice

Cote/Cotes extrêmes

2939W7