1917-1952

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U1/327-412

Date

an X-1959

Procès-verbaux d'infraction

Cote/Cotes extrêmes

4U1/411-412

Date

1810-1952

1917-1952

Cote/Cotes extrêmes

4U1/412

Présentation du contenu

Procès-verbaux de gendarmerie et de gardes champêtres.

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