XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Sentence de bornage (1569 ; original et copies), minutes des journées de la justice de Vaux (1602), accords entre les deux communautés (1676-1677), sentence de la justice de Vaux (1745), signification d'enlèvement de bornes (1763), rapport d'enquête (an III).
Voir aussi procès coté EAC 5313 D 9 à EAC 5313 D 14.
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