1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bornage et détermination des usages dans la forêt communale entre l’abbaye de Mont Sainte-Marie et la communauté de Rougebief : copie d’un acte de 1320 vidimé par le curé de St Théodule en 1333.
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