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Archives communales déposées d'Avanne

Déplier tous les niveaux

Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Exploitation et gestion

Cote/Cotes extrêmes

EAC4799N5

Date

1841-1884

Présentation du contenu

Coupe affouagère, mauvaise exploitation par le bûcheron, abandon de l'amende par la commune : délibérations, arrêtés préfectoraux (1851) ; défaut de partage de la coupe : lettre au préfet (1884). Chasse, amodiation : délibérations (1841, 1856), cahier des charges (1856).