Plumitif civil et de police

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Répertoires, plumitifs, feuilles et registre d'audience

Cote/Cotes extrêmes

4U24/11-14

Date

1810-1964

Plumitif civil et de police

Cote/Cotes extrêmes

4U24/14

Date

1852-1864

Présentation du contenu

Plumitif civil et de police (1852-1854, juin 1862-avril 1864).

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