15 juin 1903 - 4 décembre 1913 - Archives départementales du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

M4220-M4227

Date

1828-1953

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Commission sanitaire d’arrondissement de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

M4225-M4226

Date

1903-1953

Présentation du contenu

Registres de délibérations.

15 juin 1903 - 4 décembre 1913

Cote/Cotes extrêmes

M4225

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