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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu non précisé

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD45

Date

lundi 14 octobre 1518

Présentation du contenu

Un droit d'eau (dérivation menant à une mare aménagée en terre grasse et cloturée) pour Huguenin Pomey, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 5 petits blancs payables le jour de la fête de la Circoncision.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, bris de sceau en cire noire, 51,5x15,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 14 octobre 1518