Registre des actes importants et d’enregistrement des actes civils

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BJS17 Justice domaniale de Bulle

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BJS17 Justice domaniale de Bulle

Date

1689-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.

Registre des actes importants et d’enregistrement des actes civils

Cote/Cotes extrêmes

BJS17/449

Date

1755-1790

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