Mutations de propriétés : registre

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions, administrations financières

Impôts directs

Date

1791-1936

Mutations de propriétés : registre

Cote/Cotes extrêmes

EAC5467G2

Date

1791

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