2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Versement du 6 août 2015
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La CDNPS est instituée en formation plénière et en formations spécialisées. Ses formations spécialisées sont au nombre de six : nature, sites et paysages, publicité, unités touristiques nouvelles, carrières et faune sauvage captive.
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Décrets, arrêtés préfectoraux de composition et arrêtés portant nomination des membres.
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